News et Presse

Le FAMOC, une composante du Programme Pays 2017-2022 du Danemark au Mali

Le programme pays bilatéral du Danemark pour le Mali pour la période 2017-2022 comprend les trois programmes thématiques ci-dessous :

• Coexistence pacifique, Consolidation de Paix et Réconciliation ;
• Appui à la Décentralisation, et ;
• Développement du Secteur Privé.

Le FAMOC fait partie de la  thématique « Coexistence pacifique, Consolidation de Paix et Réconciliation ».

L’Objectif du FAMOC

L’objectif du FAMOC est de « promouvoir une société malienne plus pacifique, résiliente et respectueuse des droits humains ».

Les Deux effets directs du FAMOC

Effet direct 1 : La société civile malienne et en particulier les organisations motrices de changement des jeunes et des médias jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, de droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent.

Effet direct 2 : La commission Nationale des Droits de l’Homme opère conformément à son mandat et conformément aux principes de Paris relatifs aux statuts et au fonctionnement des institutions nationales des Droits de l’Homme.

Les Domaines d’intervention du FAMOC : les 4 Extrants ou Axes de Résultats

Le fonds pourra financer des projets et activités qui correspondent aux 4 extrants (axes de résultats) du programme :

-les organisations bénéficiaires du fonds contribuent au renforcement du leadership des jeunes (y compris femmes) et leur participation aux affaires de la communauté ;

-les médias (radio, télévision, presse écrite, presse en ligne, blogueurs, internautes …) bénéficiaires du FAMOC ont traité de thèmes ayant trait à la gouvernance, la citoyenneté et la radicalisation de façon critique et impartiale ;

-les organisations bénéficiaires du fonds contribuent à la promotion de la participation citoyenne, à la prévention et à la résolution des conflits, et à la promotion et à la protection des droits humains ;

-la CNDH a contribué à la promotion des Droits de l’Homme à travers la formation, l’éducation, la protection, la prévention de la torture et la production de rapports de qualité sur les cas de violations de DH au Mali.

Organisations Bénéficiaires du FAMOC

En termes d’organisations bénéficiaires du fonds, le FAMOC travaille avec une définition ample de la Société Civile. Ses bénéficiaires sont soit :

• « des jeunes »

une structure (ou groupement) ou un individu qui mène des activités ciblant les jeunes,

1. une structure (ou groupement) dont le Bureau exécutif et/ou le Conseil d’Administration est composé d’une forte proportion de jeunes.

Tout individu ou structure pour être bénéficiaire doit être engagé dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent (Effet direct 1).

La définition de jeunes suit celle de l’Institut National de la Statistique du Mali (INSTAT): la tranche d’âge de 15 à 35 ans.

• « des médias »

Cette catégorie concerne tout type de média (écrit, audio, audio-visuel, en ligne ou pas), indépendant d’intérêts politiques et religieux, répondant aux critères d’éligibilité par ailleurs.

Le FAMOC cible également les médias qui peuvent jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté active, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent. (Cf. Effet direct 1)

Les modalités d’interventions sont multiples : activités de sensibilisation pour et /ou par les jeunes, appui à la participation de jeunes dans les processus de décision et de la promotion du leadership des jeunes, d’appui au dialogue intercommunautaire et au débat public. Des activités innovantes sont privilégiées, de même que les activités de recherches-actions notamment dans le but de sensibiliser et former les communautés en matière de gestion et de prévention de conflits.

 Les cibles du FAMOC : les guichets

Les organisations cibles auxquelles sont destinées les ressources du FAMOC sont réparties en guichets. L’on dénombre quatre (04) Guichets (A, B1, B2 et C). Conformément à ces guichets, l’on note deux (02) catégories de bénéficiaires répartis selon les quatre (04) Guichets ci-dessus mentionnés :

• des bénéficiaires présélectionnés: identifiés au cours de l’évaluation préalable du programme, ces bénéficiaires sont logés dans le Guichet A et sont au nombre de cinq (05) dont :
• trois (03) Organisations de la société civile: l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD Mali), le Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains (CapDH) et Think Peace Mali ;
• une (01) organisation de média: Studio Tamani et,
• une (01) autorité administrative indépendante[1]: la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;

• des bénéficiaires sélectionnées sur appel à proposition répartis en trois Guichets :

• Guichet B1 : destiné aux organisations avec des antécédents et une capacité institutionnelle avérés en matière de gestion de projets de grande envergure ;
• Guichet B2 : destiné aux organisations avec des antécédents et une capacité institutionnelle moins consolidée capables de mettre en œuvre des projets d’une moindre envergure que ceux du Guichet B1
• Guichet C : destiné aux organisations ou groupes informels, voire individus portant des projets reconnus d’intérêts publics (principalement de la jeunesse) avec des idées et des initiatives innovatrices : activités de plaidoyer, campagnes de sensibilisation, éducation citoyenne et civique etc… Des bénéficiaires remplissant les critères des guichets B ayant besoin d’un financement ponctuel pour un but bien précis pourront également postuler sous le Guichet C
  

TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS                                   APPEL n° 01/2018

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le FAMOC s’inscrit dans le programme thématique « Coexistence pacifique » qui constitue un des trois programmes thématiques du Programme pays du Royaume du Danemark (2017- 2022) pour le Mali.

OBJECTIF GLOBAL ET DOMAINES D’INTERVENTION DU FOND

Objectif Global

L’objectif du programme « Coexistence Pacifique » est de « promouvoir une société malienne plus pacifique, résiliente et respectueuse des droits humains ». L’objectif global du FAMOC est de contribuer à cela en favorisant un effet de synergie entre les acteurs de la société civile les plus susceptibles de jouer le rôle de moteurs du changement en matière de promotion des droits humains, de leadership, de citoyenneté active et de médias de paix.

Effets

L’objectif global se décline en deux effets directs à savoir :

Effet direct 1 : La société civile malienne et en particulier les organisations motrices de changement des jeunes et des médias jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent.

Effet direct 2 : La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) opère conformément à son mandat et conformément aux principes de Paris relatifs aux statuts et au fonctionnement des institutions nationales des Droits de l’Homme.

Domaines d’intervention du fonds 

Le fonds pourra financer des projets et activités qui correspondent aux 4 extrants (axes de résultats) du programme :

Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent au renforcement du leadership des jeunes (y compris femmes) et leur participation aux affaires de la communauté ;

Les médias (radio, télévision, presse écrite, presse en ligne, blogueurs, internautes …) bénéficiaires du FAMOC traitent de thèmes ayant trait à la gouvernance, la citoyenneté et la radicalisation de façon critique et impartiale ;

Les organisations bénéficiaires du fonds contribuent à la promotion de la participation citoyenne, à la prévention et à la résolution des conflits, et à la promotion et à la protection des droits humains;

La CNDH a contribué à la promotion des Droits de l’Homme à travers la formation, l’éducation, la protection, la prévention de la torture et la production de rapports de qualité sur les cas de violations de DH au Mali.

Le présent appel à proposition concerne les trois premiers extrants ( 1 à 3)

ZONES D’INTERVENTION

Le FAMOC vise des projets en zones tant rurales qu’urbaines et couvre l’ensemble du territoire national du Mali.

PROFIL DES POTENTIELS BENEFICIAIRES

Les potentiels bénéficiaires du présent Appel à Proposition de Projets (APP) sont des organisations de la société civile maliennes. Le FAMOC travaille avec une définition ample de la Société Civile telle que définie par le Décret n° 05-223/P-RM du 11 Mai 2005, incluant des organisations, associations, initiatives et OSC dynamiques et actives qui peuvent jouer un rôle crucial en : « i) appuyant les voix des groupes marginalisés, ii) contribuant à un débat public plus nuancé et critique (constructif), iii) renforçant la résilience des groupes marginalisés et iv) contribuant à la citoyenneté et l’inclusion des groupes marginalisés dans les instances de prise de décision ».

Afin d’appuyer spécifiquement la jeunesse et une société civile nouvelle, notamment en favorisant des initiatives innovatrices, le FAMOC appuiera également des organisations émergentes, notamment de groupements formel et informel pourvu qu’ils correspondent aux critères définis comme suit ;

Le FAMOC vise dans ce sens deux catégories de bénéficiaires :

• « des jeunes »
  • une structure (ou groupement) qui mène des activités ciblant les jeunes,
  • une structure (ou groupement) dont le Bureau Exécutif et/ou le Conseil d’Administration est composé d’une forte proportion de jeunes.

Ces organisations, pour être bénéficiaire, doivent être engagées dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent (Effet direct 1). La définition de jeunes suit celle de l’Institut National de la Statistique du Mali (INSTAT): la tranche d’âge de 15 à 35 ans.

• les médias : cette catégorie concerne tout type de média (écrit, audio, audio-visuel, en ligne ou pas), indépendant d’intérêts politiques et religieux, répondant aux critères d’éligibilité par ailleurs. Le FAMOC cible les médias qui peuvent jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté active, de la gouvernance inclusive, des droits humains, et de la prévention contre l’extrémisme violent. (Cf. Effet direct 1)

Les modalités d’interventions sont multiples : activités de sensibilisation pour et /ou par les jeunes, appui à la participation de jeunes dans les processus de décision et de la promotion du leadership des jeunes, d’appui au dialogue intercommunautaire et au débat public. Des activités innovantes sont privilégiées, de même que les activités de recherches-actions notamment dans le but de sensibiliser et former les communautés en matière de gestion et de prévention de conflits.

GUICHETS

Le présent Appel à Proposition de Projets est destiné aux bénéficiaires des trois guichets ci-dessous :

• Guichet B1 : organisations avec un track record et une capacité institutionnelle confirmée pour exécuter des projets de taille plus importante ;
• Guichet B2 : organisations avec un track record et une capacité institutionnelle moins consolidé pour exécuter des projets avec des budgets inférieurs au B1 ;
• Guichet C : organisations, associations, mouvements et groupes informels voire individus portant des projets reconnus d’intérêts publics (principalement de la jeunesse) avec des idées et des initiatives innovatrices : activités de plaidoyer, campagnes de sensibilisation, éducation citoyenne et civique etc… Des bénéficiaires remplissant les critères des guichets B ayant besoin d’un financement ponctuel pour un but bien précis pourront également postuler sous le Guichet C.

FONDS DISPONIBLE

Les fonds disponibles s’élèvent à 320.000.000,00  FCFA (env. 3.638.821 DKK) pour l’ensemble de trois Guichets.

DUREE ET BUDGET DES PROJETS

La durée des projets ainsi que le plafond des subventions demandés varient en fonction du Guichet concerné :

L’appui du FAMOC couvrira jusqu’à 100% du coût total des dépenses liées à la mise en œuvre des activités proposées (c’est-à-dire que le demandeur n’est pas tenu d’apporter un préfinancement). 

REGLES APPLICABLES AUX APPELS A PROPOSITIONS DU FAMOC

Merci de consulter l’annexe 1- Lignes directrices pour les demandeurs de subvention accessible sur le site du FAMOC www.famoc.org

 DELAI DE SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Le délai de réception des dossiers de candidature est le 24 Septembre 2018 à 17H00 UTC pour les Guichet B1 et B2 et le 17 septembre 2018 à 17H00 UTC pour le Guichet C.

L’enveloppe extérieure doit porter le numéro de référence de l’appel à propositions, le nom complet et l’adresse du demandeur, ainsi que les mots « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture ». Il en sera de même pour l’envoi électronique qui précisera en objet : le numéro de référence de l’appel à propositions, dans le champ du texte de la messagerie la mention « Veuillez trouver en pièce jointe la réponse à l’APP ci-dessus cité en objet [et le nom complet et l’adresse du demandeur] ».  

Les candidatures déposées en tirage papier (formulaire de demande, budget, cadre logique) doivent être soumises en un original et en deux copies. L’original ne comportera aucune surcharge ou rature à l’exception des corrections nécessaires effectuées par le porteur du projet. Le signataire de la proposition doit parapher lesdites corrections. Le formulaire de candidature, le budget et le cadre logique doivent également être fournis en format électronique PDF.

Les candidats doivent vérifier que leur demande est complète en la comparant avec la liste de contrôle fournie avec le formulaire de demande de subvention^[2].

Les dossiers de candidatures incomplets ou reçus après la date limite ne seront pas pris en compte. Les demandes envoyées par tout autre moyen en dehors de ceux mentionnés ci-dessus ou livrées à d’autres adresses seront rejetées.

Les candidats du GUICHET B1 peuvent soumettre des questions par écrit sur papier, par courrier électronique, jusqu’à 15 jours calendaires avant la date limite de soumission des propositions. Le secrétariat de FAMOC doit répondre à ces questions au moins sept jours ouvrables avant la date limite de soumission des propositions.^[3]

Dans un souci de transparence et d’égalité de chances, les réponses fournies à un candidat sur des points d’intérêt pour tous les autres candidats seront mises à la disposition de tous sur le site web du FAMOC (www.famoc.org) au plus tard sept jours ouvrables avant la date limite de soumission des propositions.

VERIFICATION, SELECTION ET REALISATION DES PROJETS

Les propositions de projets sont réceptionnées au niveau du Secrétariat du FAMOC qui procède aux actions suivantes :

• vérifier la conformité des demandes reçues ;
• vérifier l’éligibilité (critères d’éligibilité) ;
• vérifier l’exactitude des budgets (analyse des coûts) ;
• dresser une liste des propositions de projets éligibles à l’attention de l’Ambassade du Danemark ;
• rédiger les correspondances aux demandeurs concernant les résultats de l’examen de leurs dossiers avec les motifs et arguments justifiant la décision prise ;
• élaborer et signer les contrats de performance avec les OSC conformément aux décisions prises lors de la réunion de sélection avec l’Ambassade.

La sélection est réalisée par un comité de sélection présidé par l’Ambassade Royale du Danemark.

CALENDRIER

Le calendrier indicatif relatif à cet APP et aux différentes étapes de sa mise en œuvre est défini dans la manière suivante :

Annexe 1 « lignes directrices pour les demandeurs de subventions », y inclus

• Critères d’éligibilité
• Formulaire de demande de subvention guichet B1 et B2 ;
• Formulaire de demande de subvention guichet C
• Modèle de Budget
• Canevas de plan d’action 

Annexe 2 : Grilles d’évaluation des demandes de subvention (cf. annexes 11a et 11b manuel de gestion de fonds FAMOC)

Annexe 3 : Cadre des résultats du FAMOC

COMMUNIQUE DE PRESSE

APPEL A PROPOSITION DE PROJETS n° 01/2018

L’ambassade Royale de Danemark à travers le Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement (FAMOC) dans le cadre du programme  « Coexistence pacifique, consolidation de la paix et de la réconciliation » lance un Appel à Propositions de Projets (APP) au profit des organisations de la société civile.

L’objectif visé par l’Appel à Propositions de Projets est de permettre à la société civile malienne et en particulier les organisations motrices de changement des jeunes et des médias  de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la citoyenneté, de la gouvernance inclusive, des droits humains et de la prévention contre l’extrémisme violent.

DOMAINES D’INTERVENTION ET ORGANISATIONS CIBLEES

Le FAMOC appuiera des projets dans trois domaines :

• le renforcement du leadership des jeunes y compris celui des femmes ;
• le traitement des thèmes sur la gouvernance, la citoyenneté et la radicalisation de façon critique et impartiale par les médias ;
• la promotion de la participation citoyenne à la prévention et à la résolution des conflits, de la promotion et à la protection des droits des humains.

Les projets doivent être novateurs et avoir un impact certain et durable au plan local et/ou national.

La répartition des fonds par appel à proposition se fera à travers trois guichets :

• Guichet B1 : organisations formelles avec un track record et une capacité institutionnelle et organisationnelle confirmée ;
• Guichet B2 : organisations formelles avec un track record et une capacité organisationnelle moins consolidé pour exécuter des projets avec des budgets inférieurs au B1 ;
• Guichet C : organisations, associations, mouvements et groupes informels voire individus portant des projets reconnus d’intérêts publics (principalement de la jeunesse) avec des idées et des initiatives innovatrices correspondant aux domaines du FAMOC.

RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET DELAI DE SOUMISSION

Les dossiers de candidatures doivent être reçus par courrier électronique à subvention@famoc.org ou dans une enveloppe scellée au siège du FAMOC à Hamdallaye ACI 2000 près du monument Obelix (bougie ba) Imm BADIARA Rue 328 Porte 193.

Le délai de réception des dossiers de candidature est le 24 Septembre 2018 à 17H00 UTC pour les demandeurs des guichets B1 et B2 et le 17 septembre 2018 à 17H00 UTC pour les demandeurs du guichet C.        

AGENDA INDICATIF DE L’ATELIER D’ECHANGES AVEC LES MEDIAS SUR L’APPEL A PROPOSITION DE PROJET DU FONDS D’APPUI AUX MOTEURS DU CHANGEMENT (INFORMATION ET PROMOTION)

Hôtel Radisson, Bamako, Mardi 28 Août 2018

LOI N°2016-036/ DU 7 JUILLET 2016 PORTANT SUR LA CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME.

Annexe 1.2 A

Merci de voir tableau en fin de document pour les dates spécifiques.